Conditions générales de vente
Clauses applicables à tous les clients d’Emotiplâtre, Empreinte de vie, TVA BE 0742.646.549
1.Acceptation des présentes conditions générales de vente : Veuillez lire et prendre connaissance de ces CGV. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émis par le vendeur. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnait avoir reçu un exemplaire des présentes CGV, également disponible sur le site d’Emotiplâtre, Empreintes de Vie www.emotiplatre.be.
2.Champ d’application : Les CGV telles qu’elles sont rédigées dans ce document sont applicables à toutes les commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur y incluant également les prestations dites accessoires et les achats via la boutique en ligne sur le site www.emotiplatre.be . Considérant le caractère rare de nos services, nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur certaines prestations, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
3.Prix et commande : Tous nos tarifs sont applicables hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Ils sont exprimés en Euros. Le prix est le prix réel à payer. Emotiplâtre, Empreintes de Vie étant une entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un bon de commande daté et signé n’ait été rédigé. Les prix de la boutique en ligne sont également applicables hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Ils sont exprimés en Euros. Les prix de la boutique ne comprennent pas les frais d’envoi. Emotiplâtre, Empreintes de Vie se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments. Les prix affichés le jours de la commandes sont les prix appliqués à l’acheteur.
4.Paiement : Un acompte de minimum 40 euros est demandé lors de la réservation de la prestation et ce afin de bloquer la date de prestation. Cet acompte devra faire l’objet d’un versement bancaire sur le compte CBC BE65 7320 5345 1596 avec en communication libre le nom et le prénom de l’acheteur ainsi que la date de rendez-vous. Cet acompte est considéré comme perdu en cas d’absence au rendez-vous ou de non-annulation de ce dit rendez-vous au minimum 24h avant. Les acomptes versés ne seront remboursé que sous forme de bons à valoir. 75% du prix de vente du service acheté est à payer au comptant le jour de la prestation de ce dit service. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables en euros au comptant maximum à la réception du projet terminé. Toute réclamation relative à la facture ou à des services prestés doit être, sous peine de nullité, notifiée au vendeur par courrier recommandé dans les 8 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte. Toutes factures impayées à la réception du projet entraineront le report de cette même réception. Le client est averti par voie électronique (email) lorsque son projet est terminé. Il dispose alors d’un délais de 15 jours pour s’acquitter de son dû. Dans le cas où l’acheteur ne remplit pas cette CGV , toute facture se verra majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’indemnités forfaitaires de 15% , avec un minimum de 25.00euros. Le projet présenté conformément au bon de commande devra être accepté tel quel par l’acheteur et payé. En cas de refus, des frais supplémentaires pour toute modifications seront facturés à raison de 65% du prix initial calculé sur base de nos tarifs. En cas d’étalement de payement tel qu’organisé par écrit via le formulaire prévu à cet effet, l’acheteur s’engage à honorer les échéances telles qu’elles ont été planifiées. En cas de non-respect par l’acheteur d’une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, cela entrainera de plein droit et sans mise en demeure, l’ajout d’une indemnité de retard d’une valeur équivalente à 5% du prix de vente et par mois entamé sur le prix initial de vente. Les paiements relatifs à la boutique en ligne s’effectuent uniquement par virement bancaire. Le paiement de la commande valide cette dernière.
5.Réserve de propriété : Les projets restent la propriété d’Emotiplâtre, Empreinte de Vie jusqu'au paiement intégral de la facture, des coûts, des intérêts et des dédommagements. Un projet, non réclamé ou non payé dans un délais de 2 mois suite à la notification par voie électronique (email) à l’acheteur de sa mise à disposition, sera considéré sans condition et nonobstant le justificatif de l’acheteur, comme abandonné.Il sera alors considéré comme objet publicitaire.
6.Livraison : Nos projets sont livrés à l’acheteur au siège social et d’exploitation du vendeur situé au Rivage de Buisseret 5/2, 7180 Seneffe. Par conséquent, l’acheteur supporte le transport et les risques inhérents au projet dès leur prise de possession et à défaut dès que celui-ci est mis à disposition de l’acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. Aucun retard de livraison ne peut donner de la part de l’acheteur à une résiliation du présent contrat. L’acheteur s’engage à réceptionner son projet dans les 30 jours qui suivent la mise à disposition de celui-ci signifié par email. En cas de non-respect de cette clause, des indemnités de stockage seront réclamées à l’acheteur à raison 1 euros par jour de retard. Le prix sera calculé du 30ème jour au jour de retrait. Les livraisons relatives à la boutique en ligne sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, pour cela, merci de bien vérifier l’adresse fournie lors de la commande. Emotiplâtre, Empreintes de Vie ne peut être tenu responsable d’une erreur commise par l’acheteur. Les bijoux sont expédiés sous plis sécurisés. L’acheteur est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toutes anomalies constatées devra obligatoirement être transmise à Emotiplâtre, Empreintes de Vie dans un délai de 48h suivant la réception.
7.Nos réalisations : Les productions Emotiplâtre, Empreintes de Vie que ce soit les sculptures en plâtre ou les bijoux sont des réalisations artisanales, reconnues par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et possède la qualité d'artisan depuis juin 2020, fabriquée à la main dans notre atelier de Seneffe. Ces produits sont réalisés sur commande. Les photos mises à la disposition de la clientèle d’Emotiplâtre sur le site www.emotiplatre.be sont non contractuelles. Bien qu’elles sont réalisées afin d’offrir une idée la plus concrète possible des produits vendus, elles sont cependant présentées à titre informatif et peuvent montrer quelques légères différences avec la réalité. Chaque création fait l’objet d’un devis. Celui-ci est envoyé par email et est valable pour une durée de 1 mois et actualisable selon les conditions du marché, l’évolution du prix des matières premières ou toutes autres variations indépendante de notre volonté. Les commandes artistiques en plâtre ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
En cas de prise d'empreinte, si nous n’arrivions pas à prendre l'empreinte correcte de votre enfant et ce pour des raisons indépendantes de notre volonté (un enfant qui ne veut pas, bouge beaucoup), un prix de 25.00 euros vous sera demandé pour couvrir l'heure de rendez-vous et le matériel engagé. Toutes tentatives de prise d’empreinte supérieures à 3 tentatives seront elles-mêmes facturées au prix de 5.00 euros afin de couvrir le coût du matériel engagé. Nous ne forçons pas l'enfant pour prendre son empreinte. Les produits utilisés sont 100% hypoallergénique. Emotiplâtre, Empreinte de Vie ne peut être tenu pour responsable d'une éventuelle réaction cutanée ou autre survenant à la suite d'une prise d'empreinte.
8.Garanties, échanges et remboursements :
10.Droit à l’image et publication du travail d’Emotiplâtre, Empreintes de Vie sur différents supports publicitaires et réseaux sociaux : Sauf demande expresse de l’acheteur, les réalisations d’Emotiplâtre, Empreintes de Vie (Sculptures de plâtre, bellypainting, bijoux… ) seront photographiées et utilisées pour la promotion d’Emotiplâtre,Empreintes de vie. L’acheteur peut s’y opposer en adressant un email à info@emotiplatre.be.
11.Force majeur : La survenue de tout évènement, tels que notamment, toutes interruptions de production, affectant le vendeur ou ses fournisseur et retardant ou rendant impossible l’exécution de ses obligations, suspendent l’exécution de ses dites obligations. Le vendeur qui invoque un tel évènement notifiera à l’acheteur dans les plus bref délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligation sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’évènement, étant entendu que l’acheteur ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie. Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés.
12.Droit applicable et tribunaux compétents :Toutes les relations judiciaires entre les parties seront régies par le droit belge.