Conditions générales de vente

Clauses applicables à tous les clients d’Emotiplâtre, Empreinte de vie, TVA BE 0742.646.549

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente.

Veuillez lire et prendre connaissance de ces CGV. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émis par le vendeur. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnait avoir reçu un exemplaire des présentes CGV, également disponible sur le site d’Emotiplâtre, Empreintes de vie sur www.emotiplatre.be,  autre, conditions générales de vente.

 

2. Champ d’application

Les CGV telles qu’elles sont rédigées dans ce document sont applicables à toutes les commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur y incluant également les prestations dites accessoires. Considérant le caractère rare de nos services, nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur certaines prestations, voir de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

 

3. Prix et paiement

Tous nos tarifs sont applicables hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Ils sont exprimés en EUROS. Le prix est le prix réel à payer, Emotiplâtre, Empreintes de vie étant une entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un von de commande daté et signé n’ait été rédigé. Un acompte de minimum 40 euros est demandé lors de la réservation de la prestation et ce afin de bloquer la date de prestation. Cet acompte devra faire l’objet d’un versement bancaire sur le compte CBC BE65 7320 5345 1596 avec en communication libre le nom et le prénom de l’acheteur ainsi que la date de rendez-vous. Cet acompte est considéré comme perdu en cas d’absence au rendez-vous ou de non-annulation de ce dit rendez-vous au minimum 24h avant. 75% du prix de vente du service acheté est à payer au comptant le jour de la prestation de ce dit service. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables en euros au comptant maximum à la réception du projet terminé. Toute réclamation relative à la facture ou à des services prestés doit être, sous peine de nullité, notifiée au vendeur par courrier recommandé dans les 8 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte. Toutes facture impayée à la réception du projet entrainera le report de cette même réception. Le client est averti par voie électronique (email) lorsque son projet est terminé. Il dispose alors d’un délais de 30 jours pour s’acquitter de son dû et réceptionner son projet. Dans le cas où l’acheteur ne rempli pas cette CGV des indemnités de retard équivalentes à 1%  par mois entamé lui seront facturé. L’acheteur signe en début de collaboration, une charte de création. Le projet confié à Emotiplâtre, Empreintes de vie sera réalisé en fonction de cette charte. Son contenu aura été rédigé entre l’acheteur et le vendeur et signé, pour accord par les deux partie.  Le projet présenté conformément à cette charte de création devra être accepté tel quel par l’acheteur et payé. En cas de refus, des frais supplémentaires pour toute modifications seront facturés à raison de 65% du prix initial calculé sur base de nos tarifs. En cas d’étalement de payement tel qu’organisé par écrit via le formulaire prévu à cet effet, l’acheteur s’engage à honorer les échéances telles qu’elles sont été planifiées. En vas de non-respect par l’acheteur d’une seule échéance de paiement, et ce , pour quelque raison que ce soit, cela entrainera de plein droit et sans mise en demeure, l’ajout d’une indemnité de retard d’une valeur équivalente à 1% du prix de vente et par mois entamé sur le prix initial de vente.

 

4. Réserve de propriété

Le client reconnait, conformément à l’article 153 du code civil, que les projets restent la propriété d’Emotiplâtre, Empreinte de vie jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêt ou des frais éventuel.

Un projet, non réclamé ou non payé dans un délais de 3 mois suite à la notification par voie électronique (email) par l’acheteur, sera considéré sans condition et nonobstant le justificatif de l’acheteur, comme abandonné.

 

5. Livraison

Nos projets sont livrés à l’acheteur au siège social et d’exploitation du vendeur situé au Rivage de Buisseret 5/2, 7180 Seneffe. Par conséquent, l’acheteur supporte le transport et les risques inhérents au projet dès leur prise de possession et à défaut dès que celui-ci est mis à disposition de l’acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et peuvent varier (force majeure). Aucun retard de livraison ne peut donner de la part de l’acheteur à une résiliation du présent contrat. L’acheteur s’engage à réceptionner son projet dans les 30 jours qui suivent la mise à disposition de celui-ci. En cas de non-respect de cette clause, des indemnités de dédommagement seront réclamées à l’acheteur à raison 1 euros par jour de retard. Le prix sera calculé du 30ème jour au jour de retrait.

 

6. Force majeur

La survenue de tout évènement, tels que notamment, toutes interruptions de production, affectant le vendeur ou ses fournisseur et retardant ou rendant impossible l’exécution de ses obligations, suspendent l’exécution de ses dites obligations. Le vendeur qui invoque un tel évènement notifiera à l’acheteur dans les plus bref délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligation sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’évènement, étant entendu que l’acheteur ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie. Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés.

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