Article 1- Propriété intellectuelle

​

En vertu de la loi belge pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.emotiplatre.be et de la page Facebook s'y rattachant, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, Créateur, Webmaster, Responsable de contenu : Natacha Lambert– info@emotiplatre.be
Hébergeur : Wix.com Inc. PO box 40190 San Francisco, CA 94140 USA.
Emotiplâtre est enregistré auprès de l'OBPI ((Office Belge pour la Protection intellectuelle).

Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Natacha Lambert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Natacha Lambert et dans le cas contraire fera l'objet de poursuites judiciaires.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi belge relative à la Propriété Intellectuelle.

​

Article 2 - Gestion des données personnelles

​

Emotiplâtre ne conserve pas les données personnelles collectées à partir du bon de commande à l'exception des formulaires que le client est libre de remplir telle la newsletter. Emotiplâtre s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site www.emotiplatre.be ou via le bon de commande, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléprestation limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) afin de traiter correctement la commande. 

​

​